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Statuts du CRID 14-18

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Article 1 : Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« Collectif de recherche international et de débat sur le premier conflit mondial ». Cette dénomination pourra être abrégée en CRID 14-18.

Article 2 : Objet

Le CRID 14-18 a pour objet le progrès et la diffusion des connaissances historiques sur la Première guerre mondiale. Le CRID 14-18 dispose d’un site internet qui lui assure un moyen de diffusion de ses activités. Sur ce site figure la charte scientifique du CRID 14-18. Toute personne adhérente au CRID 14-18 est présumée accepter cette charte.

Article 3 : Règlement intérieur

Le CRID 14-18 est dôté d’un règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement de l’association. Il peut être modifié lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des membres présents ou représentés. Il s’impose à tous les membres du CRID 14-18.

Article 4 : Adresse

Le siège du CRID est fixé à la Mairie de Craonne, 02160 Craonne.

Il pourra être transféré par l’Assemblée générale.

Article 5 : Durée

La durée du CRID 14-18 est illimitée.

Article 6 : Adhésion

Pour être membre du CRID 14-18, hormis les membres fondateurs au 12 novembre 2005, il faut être présenté par un membre de l’association et agréé par l’ensemble des membres. Cette présentation doit être complète et motivée. Cet agrément se fait lors des réunions de travail comprenant la majorité des membres, dans la mesure où les absents, consultés, n’ont pas formulé d’opposition. Le vote a lieu à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd :

  • Par démission qui doit être adressée par écrit au CRID 14-18.

  • Pour non paiement de la cotisation.

  • Par radiation pour non respect des statuts, du règlement intérieur ou de la Charte de l’association. Celle-ci sera prononcée par le CRID 14-18 après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. La radiation sera prononcée à la majorité des présents et des représentés.

Article 8 : Conseil scientifique

Le CRID 14-18 est doté d’un conseil scientifique garant du respect des engagements scientifiques de l’association. Sa composition, sa désignation et son fonctionnement sont décrits dans le règlement intérieur.

Article 9 : Administration

Le CRID 14-18 est dirigé par un bureau dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, autour du 11 novembre, en la Mairie de Craonne (02160) et les membres en sont informés par courrier électronique au moins deux semaines à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale du CRID 14-18. Le trésorier, ou le trésorier adjoint, présente le rapport financier. L’un et l’autre doivent être approuvés par la majorité des membres de l’assemblée qui leur donnent alors quittus de leur administration.

Un procès verbal de l’assemblée est établi par le secrétaire et le secrétaire adjoint. Il sera signé par le président et le secrétaire.

En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président et le secrétaire par le secrétaire adjoint.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion du CRID 14-18. La décision doit être prise à la majorité des 2/3. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 8. Elle se réunit à la demande de l’ensemble des membres du bureau ou d’au moins un tiers des adhérents.

Un procès verbal est établi, signé par le président et le secrétaire.

Article 12 : Recettes

Les membres du CRID 14-18 doivent s’acquitter chaque année d’une cotisation dont le montant est précisé dans le règlement intérieur, destinée à pourvoir au fonctionnement du site internet et de l’association.

Le CRID 14-18 peut par ailleurs recevoir toute donation ou subvention émanant de personnes privées, d’associations, d’organismes publics, de collectivités locales.

Article 13 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la majorité des 2/3 par une assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 à une association poursuivant un but semblable.

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